MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FERMETURES MUST les présentes Mentions Légales.
Le site FERMETURES MUST est accessible à l’adresse suivante :
https://fermetures-must.fr/
(ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Le Site Fermetures Must est édité par :
SARL ITOÉ
Siège social :
5 Rue du Moulin Antoine
59400 Fontaine-Notre-Dame – France
SIRET : 834 487 688 00014
Adresse e-mail : contact@itoe.fr
Ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Adrien DI PARDO
Adresse e-mail : info@fermetures-must.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
Hébergement
Le Site est actuellement en cours de développement.
L’hébergeur sera communiqué dès la mise en ligne définitive du Site.
Ci-après « l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site FERMETURES MUST peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et faciliter la navigation. Conformément à la réglementation européenne, l’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mentions contraires.
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ARTICLE 6 – RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site permet le partage de certains contenus sur les réseaux sociaux. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur sur ces plateformes ni de leur politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation propres à chaque réseau social.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question, information ou signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
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Ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Fermetures Must est une entreprise spécialisée dans l’installation et la rénovation de fermetures pour l’habitat, reconnue pour son sérieux et son savoir-faire. Elle regroupe deux sociétés implantées dans le Nord, assurant une présence locale forte et une grande réactivité.
Grâce à une équipe expérimentée et des produits de haute qualité, Must Fermetures accompagne ses clients dans tous leurs projets, du conseil jusqu’à la pose. Leur objectif : offrir des solutions fiables, esthétiques et durables, adaptées à chaque besoin.